CGV /CGU • AltariaRp

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Serveur Minecraft : Altaria RP
Association : Site-36 (Loi 1901)
Site web : https://altaria.fr
Dernière mise à jour : 14/05/2025

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du serveur de jeu Altaria RP, géré par l’association Site-36, régie par la loi du 1er juillet 1901.

2. Accès au serveur

L’accès au serveur est libre, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU. Le joueur doit disposer d’un compte Minecraft Java Edition valide.

3. Comportement attendu

Chaque utilisateur s’engage à :

Respecter les autres joueurs et le staff ;
Ne pas utiliser de logiciels de triche ou d’automatisation ;
Ne pas perturber l’expérience de jeu des autres ;
Respecter l’univers Roleplay (RP) et les règles établies par l’équipe de modération.

Tout comportement inapproprié peut entraîner un bannissement temporaire ou définitif, sans compensation.

4. Mineurs

L’accès au serveur est autorisé aux mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Toute transaction ou utilisation de la boutique par un mineur implique l’accord préalable des parents ou tuteurs..

5. Compte utilisateur

Chaque joueur est responsable de la sécurité de son propre compte Minecraft. Aucun partage de compte n’est recommandé. L’équipe n’est pas responsable des pertes ou abus liés à l’utilisation d’un compte par un tiers..

6. Propriété intellectuelle

Les contenus créés sur le serveur (builds, personnages, textes RP, etc.) peuvent être utilisés par l’association à des fins de communication, promotion, ou archivage, sans contrepartie financière..

7. Données personnelles

L’association peut collecter des données (pseudo, e-mail, logs IP) à des fins de gestion et sécurité du serveur. Ces données ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD (UE 2016/679), tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via contact@altaria.fr..

8. Suspension / fermeture du service

Le serveur peut être suspendu temporairement ou définitivement sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’achat de produits ou points boutique avant fermeture.

💰 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique : https://altaria.fr/shop
Association : Sitee-36 – Loi 1901
Dernière mise à jour : 14/05/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les transactions réalisées via la boutique officielle du serveur Minecraft Altaria RP, disponible à l’adresse https://altaria.fr/shop.

Les produits proposés sont des biens numériques : cosmétiques, rangs, avantages en jeu, ou monnaie virtuelle (points boutique)..

2. Nature des produits

Les produits proposés n’existent que dans le cadre du serveur Altaria RP. Ils ne donnent lieu à aucune livraison physique, ni bénéfice en dehors du serveur..

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par une plateforme sécurisée (ex : PayPal, Stripe)..

4. Droit de rétractation – Article L221-28 du Code de la consommation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et exécutés avec votre accord préalable exprès.

En validant la commande, le joueur accepte expressément que le produit numérique soit fourni immédiatement et renonce à son droit de rétractation..

5. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’erreur manifeste de la boutique.
Les raisons suivantes ne donnent droit à aucun remboursement :

Bannissement du joueur ;
Perte d’accès au compte Minecraft ;
Fermeture temporaire ou définitive du serveur ;
Achat effectué par un mineur sans autorisation parentale ;
Conversion de points boutique inutilisés..

6. Points boutique

Les points boutique :

N'ont aucune valeur réelle ou monétaire ;
Ne peuvent ni être échangés ni remboursés ;
Ne peuvent pas être transférés d’un joueur à un autre ;
Deviennent caducs en cas de suppression du compte ou fermeture du serveur..

7. Clause mineurs

Les achats réalisés par des joueurs mineurs sont considérés comme valides uniquement s’ils ont reçu l’accord explicite de leurs parents ou tuteurs légaux. En cas de litige, l’association ne pourra être tenue responsable..

8. Suspension ou sanction

Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé en cas de sanction ou de bannissement, même définitif, si celui-ci découle du non-respect des CGU ou des règles du serveur..

9. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège de l’association (tribunal français).